Il faut en finir avec les squats !

Lundi 9 août 2021, nouvelle tentative de squatteurs dans une maison inoccupée de la ruelle des Crons à Mézières-sur-Seine. Voir article de presse joint : infonormandie.com/Yvelines-Cinq-hommes-en-garde-a-vue-pour-violation-de-domicile-a-Mezieres-sur-Seine

Il faut d’abord féliciter le voisin vigilant qui a observé les faits et immédiatement alerté la Police. La rapidité de réaction à une tentative de squat est en effet essentielle pour s’assurer que les squatteurs pourront être expulsés.

Depuis la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « d’accélération et de simplification de l’action publique », il ne devrait plus y avoir de problème pour que les propriétaires obtiennent immédiatement justice qu’il s’agisse de leur habitation principale ou de leur résidence secondaire. Un rapport d’information sur l’application de la loi vient d’ailleurs d’être déposé le 13 juillet 2021 au Parlement.

Mais la réalité du terrain est bien différente et les squatteurs n’ont pas vraiment été dissuadés. Les squats continuent de se multiplier en France. Comme d’habitude avec Emmanuel Macron, cette loi colmate les aspects les plus choquants de l’ancienne loi honteusement favorable aux squatteurs mais elle ne va pas au fond du problème. Comme souvent, Emmanuel Macron c’est du bidon. Le propriétaire doit encore se soumettre à tout un parcours judiciaire et des procédures successives qui pénalisent les citoyens modestes et les retraités âgés, principales victimes de ces voyous.

Quand on est victime de squatteurs, 1) on appelle la Police, 2) on dépose plainte en se déplaçant au Commissariat, 3) on prouve qu’il s’agit bien de son domicile (sans pouvoir y pénétrer), 4) on fait constater l’occupation par un officier de police judiciaire et 5) on saisit le préfet pour demander une évacuation. Bonne chance et bon courage !

Et tout repose au final sur la bonne volonté du Préfet qui ordonne l’action des Forces de l’ordre. Si pour d’obscures raisons de « risques de troubles à l’ordre public », le Préfet hésite à ordonner l’expulsion, rien ne se passe. C’est pourquoi, dans les faits avec cette loi, pas grand-chose n’a changé.

Pour que ça change vraiment, il faudrait un virage idéologique à 180° : prendre systématiquement et automatiquement la défense du propriétaire. L’expulsion des lieux par les Forces de l’ordre doit être un préalable automatique et immédiat qui ne nécessite aucunement l’avis du Préfet. On expulse d’abord et on discute après !

En cas d’occupation illégale de votre domicile, sachez que la Police n’a pas le pouvoir d’embarquer automatiquement les squatteurs. La garde à vue reste « optionnelle ». Si les squatters sont installés depuis longtemps, elle peut même se révéler problématique et même … illégale (!!!) Et surtout, ne vous avisez pas de vous faire justice vous-même en vous invitant chez vos squatteurs (c’est-à-dire chez vous) ; vous encourez les foudres de la loi et cette fois ils ne vous rateront pas.

En effet, les squatteurs peuvent se retourner contre le propriétaire du bien. Lequel risque alors trois ans de prison et 30 000 euros d’amende, soit une peine plus lourde que celle encourue par les squatteurs !

Conscient des déficiences de la loi ASAP, une sénatrice LR a déposé et fait adopter une nouvelle proposition de loi portant un alourdissement des sanctions contre les squatteurs: Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, n° 3772, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021:

assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3772_proposition-loi

La proposition de loi prévoit également de punir par une contravention les sites internet qui cherchent à aider les squatteurs. Certains délivrent en effet de véritables “mode d’emploi” en cinq étapes pour squatter un immeuble ! Cette propagande n’était jusqu’ici pas sanctionnée. On ne peut plus tolérer que ce type de plateforme existe.

Savez-vous où en est ce texte dans la navette parlementaire ? Aux dernières nouvelles, il a été renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Pas pressés les députés LREM de s’en emparer et de la voter …. On vous le disait : Emmanuel Macron c’est du bidon !