INFORMATIONS
1. Arrêtés de délégation
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire
3. Rapport 2021 du Vice-Président en charge du développement durable au sein de GPSEO
II. DELIBERATIONS
1. (2022-042) : Procès-verbal de la séance du 31 mars 2022
2. (2022-043) : Arrêt du Règlement Local de Publicité intercommunal
3. (2022-044) : Participation de la commune à la carte imagine R année scolaire 2022-2023
4. (2022-045) : Instauration d’un tarif d’enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages de déchets commis par les contrevenants identifiés sur le territoire communal
5. (2022-046) : Convention Cap’Eco avec l’association Seinergy Lab
6. (2022-047) : Convention de mise à disposition de personnel avec le SIRE
7. (2022-048) : Règlement enfance-jeunesse 2022-2023
8. (2022-049) : Rétablissement des voies de communication suite à délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A13
9. (2022-050) : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale
10. (2022-051) : Composition du Comité Social Territorial
11. (2022-052) : Dossier de réalisation de la ZAC des Fontaines
12. (2022-053) : Convention au profit de TOTEM France pour l’installation d’une antenne relais sur le stade de la Conche
III. JURÉS D’ASSISES
IV. QUESTIONS ORALES