Budget Primitif 2022
📈 Hier soir en conseil municipal vos trois élus UNEM ont voté CONTRE le budget primitif 2022.
Plusieurs points ont été signalés:
➡️ COMPTE ADMINISTRATIF: UN RISQUE DE MISE SOUS TUTELLE DE LA COMMUNE
⚠️ Ratio n° 7 de 98,46 %
Intitulé du ratio : Dépenses réelles de fonctionnement et Remboursement annuel de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement. Les élus du groupe #UNEM ont signalé que ce ratio est élevé et s’il atteint 100% pendant au moins 2 ans de suite, il y aura une alerte de la préfecture adressée à la mairie avec un risque élevé de mise sous tutelle de la commune.
❌ Ratio n° 10 de 4,55 %
Intitulé du ratio : Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement soit 186 000 € : 4 094 053 € = 4,55 % (chiffre du ROB). Ce ratio est trop faible, il doit atteindre un seuil minimal de 7% ! Ce qui conditionne la capacité de la mairie à équilibrer son budget.
❗️ Nous avons également signalé que la capacité de désendettement doit figurer sur le ROB ! Ce qui n’est pas le cas sur ce dernier.
⚠️ Pour 2022, elle sera de 11,64 années. Là aussi, le seuil de vigilance est de 10 ans et le seuil à ne pas dépasser est de 12 ans !
Calcul :
Capital restant dû (p16 ROB) 1 165 822 € + emprunt prévu 1 000 000 € (CA p 13) = 2 165 822 € : Divisé par l’épargne brute 186 000 € (ROB p18 ) = 11,64 années.
Ces ratios confirment les propos de M le Maire du dernier Conseil Municipal du 15/02/22 où il nous avait indiqué avoir trop dépensé, car l’épargne brute est passée de 460 210 € à 62 716 € en un an ! Ces indicateurs sont des alertes pour la préfecture et le trésor public pour déceler les difficultés financières afin que soit mis en place des mesures de redressement.
➡️ COMPTE DE GESTION: UN ÉTAT D’ANOMALIE CONSTATÉ
❌ La dernière page 58/58 du compte de gestion présente un état d’anomalie des contrôles d’édition. Sur cet état il est précisé que :
Le résultat de fonctionnement de l’exercice N-1 n’est pas cohérent sur les différents états du compte de gestion. Cette délibération n’aurait pas dû être votée par le Conseil Municipal, sans la rectification de cette anomalie. Suite à cette remarque des élus Un Nouvel Élan pour Mézières, M le Maire a également confirmé qu’il n’y avait pas de stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, et qu’il a constaté une anomalie sur la dernière page du compte de gestion sans pouvoir donner d’explications. Il a néanmoins procédé au vote.
❌ Par ailleurs, les encours d’emprunt figurent pour des montants différents sur le compte de gestion (compte 1641 p33/58) soit 2 521 218 € et le compte administratif (ROB) soit 1 165 822€. Au vu de cet état d’anomalie nos trois élus n’ont donc pas pris part au vote.
M le Maire se dit « gestionnaire » mais la réalité est tout autre et quelques leçons de comptabilité communale ne lui feraient pas de mal ! Voici les remarques que nous souhaitions porter à votre connaissance.
Vous comprendrez donc que face au budget primitif 2022 présenté hier soir, les trois élus du groupe Un Nouvel Élan pour Mézières aient voté contre.
