Politique de confidentialité

Un Nouvel Élan pour Mézières – alias l’UNEM, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé au 78970 Mézières-sur-Seine.

Adresse e-mail de contact de l’UNEM :
contact@unnouvelelanpourmezieres.fr

Guillaume LÉCRIVAIN, Responsable du traitement au sein d’Un Nouvel Élan pour Mézières

Contacter le Responsable de la publication d’Un Nouvel Élan pour Mézières :
contact@unnouvelelanpourmezieres.fr

Steven DE CARVALHO, Webmaster externe à Un Nouvel Élan pour Mézières

Contacter le Webmaster externe :
steven.decarvalho78@gmail.com

Guillaume LÉCRIVAIN, Délégué à la Protection des Données à Un Nouvel Élan pour Mézières

Contacter le DPO :
guillaume.lecrivain@unnouvelelanpourmezieres.fr

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vos données personnelles ainsi que les données du site sont stockées en France.

OVH respecte également la directive européenne concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/CE), sur le stockage, l’obtention et l’accès à des informations personnelles.

Téléphone :
09 55 00 66 33

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par Un Nouvel Élan pour Mézières (ci-après « UNEM »), Association Loi 1901 par notre Politique de confidentialité. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de seize (16) ans ayant adhéré à notre association, notamment à la charte des valeurs de l’UNEM et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
• Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement l’UNEM sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité d’intérêt municipal ;
• Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de l’UNEM ou qui accomplit, auprès de notre association d’intérêt municipal, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action d’intérêt municipal ;
• Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit de l’UNEM ;
• DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les informations personnelles demandées par Un Nouvel Élan pour Mézières sont essentielles à toute demande d’adhésion. L’absence de fourniture de ces données pourra empêcher l’UNEM d’accéder à votre demande ;
• Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent ou l’Utilisateur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
• Site : désigne le Site internet d’Un Nouvel Élan pour Mézières accessible à l’adresse suivante unnouvelelanpourmezieres.fr ;
• Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de seize (16) ans, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à l’UNEM et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

En intégrant notre association, et en acceptant notre Politique de confidentialité, vous serez amené à nous transmettre des informations personnelles vous concernant. Aussi longtemps que vous serez inscrit au sein de notre communauté, ces informations seront conservées dans notre base de données et ne seront utilisées que dans la mesure où elles seront nécessaires à l’établissement d’analyses statistiques et de rapports utile aux Adhérents, sur une base anonyme.

Aucune information d’identification personnelle n’est communiquée à nos Adhérents / Utilisateurs / Visiteurs de manière nominative dans quelque document que ce soit, sans votre accord explicite préalable.

3.2 Données à caractères non obligatoires

Les données personnelles supplémentaires que vous pouvez renseigner dans votre espace Adhérent n’ont pas de caractère obligatoire mais permettent d’enrichir votre profil.

Également, vous recevrez (sous réserve d’avoir donné votre consentement) des newsletters ainsi que des rapides questionnaires en ligne dénommé « Question du mois » nous permettant de mieux répondre aux exigences et aux attendus de nos Adhérents ou Visiteurs pour améliorer la vie citoyenne dans notre commune.

En tout état de cause, Un Nouvel Élan pour Mézières, en tant qu’association d’intérêt municipal, est autorisée à traiter les données vous en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers du mouvement.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mail suivante : mes-donnees@unnouvelelanpourmezieres.fr ou en remplissant formulaire pour exercer vos droits.

Conformément à la règlementation en vigueur et à notre Politique de confidentialité, Un Nouvel Élan pour Mézières conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur, le Visiteur ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé Un Nouvel Élan pour Mézières à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’UNEM varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les adhésions, la gestion des Contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication d’intérêt municipal : les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur, du Visiteur, du Contact occasionnel/régulier avec Un Nouvel Élan pour Mézières.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire de l’Utilisateur, du Visiteur, de l’Adhérent ou du Contact occasionnel/régulier, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement d’intérêt municipal.

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/occasionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les équipes de l’UNEM habilitées à gérer ces traitements ;
• Les élus de l’UNEM qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les candidats investis par l’UNEM à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;

Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’UNEM qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, tout comme le respect de notre Politique de confidentialité.

Conformément à la règlementation en vigueur et à notre Politique de confidentialité, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’UNEM sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers/occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Un Nouvel Élan pour Mézières si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via le formulaire pour exercer vos droits. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée pour valider votre identité et vous transmettre vos données à caractère personnel.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’UNEM ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Un Nouvel Élan pour Mézières a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous retrouverez en haut de notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative aux engagements de l’UNEM concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO d’Un Nouvel Élan pour Mézières à l’adresse suivante :
guillaume.lecrivain@unnouvelelanpourmezieres.fr

Un Nouvel Élan pour Mézières est actuellement hébergé par OVH
Dont la renommée n’est plus à faire, notamment dans la qualité de ses propres services qu’ils proposent au monde entier. Cet hébergeur est utilisé pour l’ensemble des services liés à l’outil d’Un Nouvel Élan pour Mézières que nous mettons à disposition de nos adhérents.

Cela apporte intrinsèquement une très haute qualité de service ainsi qu’un très bon niveau de sécurité sur les données ainsi que sur différents usages technologiques.

OVH respecte les normes en vigueur dans le domaine d’accès, de confidentialité et sécurité. Le service OVH, est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir davantage, consultez la documentation officielle fournie par OVH :

• OVH et la protection des données à caractère personnel
• Sécurité des données et RGPD

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02)
• Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

OVH s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité qu’Un Nouvel Élan pour Mézières est également en mesure de respecter une partie de ces obligations réglementaires et d’établir cette Politique de confidentialité.

Les données venant de la collecte (vidéos …) ainsi que les données des analyses sont actuellement hébergées sur des services GCP localisés en Europe. Les instances sont placées sur 3 zones possibles en Europe (Belgique, Royaume-Uni, Allemagne).