Séance sans public
Il est rappelé au public que les réunions du Conseil Municipal ne constituent pas un motif dérogatoire de déplacement.
Cette séance se tiendra sans public et sera retransmise en direct sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr conformément aux dispositions de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
ORDRE DU JOUR:
I. INFORMATIONS
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II. DÉLIBERATIONS
2. Procès-verbal de la séance du 12 avril 2021
3. Subventions aux associations
4. Projet de création d’une Maison France Services
5. Convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste Agence communale »
6. Modification du tableau des effectifs : création de postes
7. Convention avec la société Dartagnans pour le financement participatif du patrimoine communal
8. Position de la commune relative au programme départemental d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers
9. Modalités de la participation des constructeurs au coût des équipements publics dans la ZAC des Fontaines
10. Association de la commune de Mézières-sur-Seine au dispositif « les Petites villes de demain » porté par la commune d’Epône
11. Participation de la commune à la carte imagine R
12. Convention de subvention 2021-2026 avec l’AJSLM
III – JURÉS D’ASSISES
IV – QUESTIONS DIVERSES